|
La Norme Z42, GED, archieged, numérisation |
|
|
|
|
La Norme Z42
Pour pouvoir homogénéiser les documents vers un format numérique, il faut respecter certaines obligations. Tous ces éléments sont décrits dans la norme Z42 013 qui régit également la sécurité des informations, les procédures d'utilisations et les supports de stockage. Suivre cette norme c'est permettre aux entreprises de pérenniser leurs informations au travers de supports numériques. En effet cette norme entre dans le cadre du "zéro papier" pour les entreprises.
Depuis le 13 mars 2000, une loi a été voté en faveur du document numérique:
"L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier."
Cependant, cette force est soumise à 3 conditions:
- La lisibilité du document (non crypté).
- L'identification de l'émetteur du document (signature).
- L'intégrité du document (document entier).
La Durée de conservation de documents
| Documents |
Durée de conservation |
| Documents compatbles |
| Livre et registre comptables (journal, grand livre, livre d\’inventaire) |
10 ansà compter de la clôture du livre ou du registre |
| Bilans, comptes de résultats |
10 ansà compter de la clôture de l\’exercice considéré |
| Documents commerciaux |
| Correspondances commerciales |
10 ans |
| Dossiers clients |
10 ans |
| Contrats commerciaux |
10 ans |
| Accords industriels |
10 ans |
| Commandes clients |
10 ans |
| Commandes fournisseurs |
10 ans |
| Documents Sociaux: |
| Convocations, feuilles de présence et pouvoirs |
3 ans |
| Rapports du gérant ou du conseil d\’administration |
3 ans |
| Rapports des commissaires aux comptes |
3 ans |
| Registre des procès verbaux d’assemblées et de conseil d’administration |
30 ansà compter du dernier procès verbal enregistré |
|
